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Gestion du CPF par l'OPCA
Le financement dédié au compte personnel de formation provient de la contribution de 0,2 % de la masse salariale brute des entreprises de 10 salariés et plus.
Pour ces entreprises, cette contribution CPF est incluse dans la contribution formation professionnelle de 1%.
Il est possible pour l’employeur :
- soit de verser l’intégralité de la contribution 1% à l’ Opca
- soit de verser 0,8% à l’Opca et de conserver la gestion de la contribution CPF de 0,2% dans l’entreprise, par accord d'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution formation professionnelle de 0,55% versée à l’OPCA ne contient pas de part affectée au compte personnel de formation. Les salariés bénéficient toutefois du compte personnel de formation sur les fonds mutualisés
Le compte personnel de formation est financé par une contribution de 0,2 % de la masse salariale brute, soit versée à l’Opca, soit gérée dans l'entreprise. Des abondements complémentaires peuvent être mobilisés.
L’activité salariée permet d’acquérir des heures de formation. Le compte formation durant toute l’année 2015, sera crédité en mars 2016 des heures acquises au titre de l’année 2015.
Le salarié a aussi la possibilité d’inscrire le solde des heures DIF arrêté au 31 décembre 2014, afin de pouvoir les utiliser en priorité dans le cadre du compte personnel de formation.
À Noter :
La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.